Informations

Préambule

La plateforme participons.ville-raismes.fr est un outil numérique visant à faciliter l'expression des citoyens dans les démarches de participation.

La Mairie de Raismes place la participation des habitants au cœur de ses projets économiques, sociaux et environnementaux. La mise en place d'un nouveau système de développement permettant de passer de la ville minière et industrielle du XXe siècle à la ville en transition du XXI e siècle implique de construire la ville de demain en partant des besoins des habitants.

La plateforme de participation citoyenne numérique est un outil supplémentaire au service de la co-construction de la ville. Avec les acteurs de proximité que sont les 3 Maisons de quartier, la ville souhaite faciliter l'accès aux projets et à l'information des citoyens par le numérique, de façon complémentaire aux autres formes de participation plus classiques (réunions, ateliers de travail …)

La Mairie de Raismes se réserve le droit de définir les modalités des participation mises en ligne sur participons.ville-raismes.fr et se réserve le choix de publier ou non les projets qui ne respecteraient pas la présente charte.

L’objectif de cette plateforme est de permettre aux Raismois.e.s de suivre les projets, d'assister aux réunions, d'être informés et de participer en ligne afin d’enrichir la réflexion et d'aider à la décision qui sera prise par la collectivité et les partenaires associés. Elle permet aussi aux habitants de proposer un projet pour la ville.

Accès

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir au minimum une adresse mail, un nom* de son choix et un pseudonyme* unique et un mot de passe. Dans tous les cas, il doit préalablement accepter les conditions de la présente charte.lement accepter les conditions de la présente charte. *le choix des noms et pseudonymes doit être correct.

L'accès à la plateforme participons.ville-raismes.fr et la participation en ligne sont ouverts à tous les raismois. Pour y participer (poster un avis, un commentaire, un soutien), l'utilisateur doit créer un compte pour s'identifier et s'authentifier.

Une fois connecté, l’internaute peut compléter son profil s'il le souhaite, vérifier dans "Mon compte" que les paramètres utilisateurs sont bien activés, pour qu'il reçoive des notifications et renseigner aussi dans "Mon compte/mes intérêts" les projets qui l'intéresse dans un quartier, plusieurs et dans toute la ville.

Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, l'outil respecte le RGPD.

Les informations à caractère personnel demandées serviront notamment à des fins statistiques pour mieux évaluer les besoins et attentes des participants et usagers, dans les conditions prévues par le paragraphe « Traitement des données personnelles » de la présente charte.

Les mineurs de moins de 15 ans peuvent créer un compte sur la plateforme mais doivent fournir une adresse mail d’un parent ou d’un représentant légal afin qu’il soit informé de la création de ce compte.

Droits et devoirs des contributeurs

La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

Les avis ou autres commentaires postés ne sont pas anonymes.

En laissant votre avis, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de ces contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

• de nature publicitaire ou promotionnelle, en particulier il est interdit de diffuser des liens vers des sites commerciaux
• de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, à son droit à l'image ou à ses données personnelles, en particulier pas de citation nominative de tierces personnes sans leur accord, 
• de nature sexuelle (racolage ou prostitution), 
• à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, 
• exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires, 
• susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Soyez vigilant quant au contenu de vos messages car toute publication sur cette plateforme est lisible par tous. Il est notamment interdit d'indiquer des numéros de téléphone, et fortement déconseillé d'inscrire son adresse personnelle. Il est aussi interdit d'inscrire son mail en dehors du champ prévu à cet effet lors de la création du compte. Si vous souhaitez que votre contribution reste anonyme vous pouvez utiliser un pseudo.

Les contributeurs doivent respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de leurs messages ; veiller à la bonne orthographe et éviter l'usage d'écriture de type SMS afin de garantir une qualité des échanges. 

Les contributeurs ne doivent publier que des contenus en rapport avec le sujet de la concertation à laquelle ils participent.

Seules les contributions postées intégralement sur ce site sont prises en compte ; à ce titre, seront exclus les commentaires postés sur d'autres sites web mis en lien. Le contenu de contribution (texte, documents, sites extérieurs) auquel il est fait renvoi par liens hypertextes ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Raismes.

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation ; la responsabilité de la Mairie de Raismes ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit la Mairie de Raismes contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Intervention de la Mairie de Raismes

Modération

Les contributions sont modérées a posteriori, ce qui signifie que les personnes accréditées par la Mairie de Raismes, appelées « modérateurs », ont la possibilité de masquer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

Elles se réservent le droit de masquer sans préavis, ou après un délai de 72 heures maximum, une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but du respect des bonnes pratiques de l'utilisation de la plateforme. Aussi un mail de la messagerie participons@ville-raismes.fr pourra être envoyé à l'utilisateur lui demandant de modifier sa contribution afin qu'elle soit publiée.

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par les services de la Mairie de Raismes concernés ou par des tiers désignés par elle, dans le respect de la confidentialité. Elles seront exploitées pour réaliser le bilan de ces concertations, à l'exclusion de tout usage commercial ou de toute autre finalité que le bilan des concertations.

Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à la Mairie de Raismes un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

En cas de non-respect de cette charte, les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet.

Traitement des données personnelles

La plateforme recueille exclusivement des données d'identification et de connexion à des fins d'information, de communication et d'analyse statistique. La Mairie de Raismes peut contacter l'utilisateur par l'adresse mail du compte pour toute information liée au projet auquel il aura participé. Chaque intervention sera liée l'adresse mail du compte, pour une éventuelle réponse de l'utilisateur.

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à solliciter les usagers dans une démarche de participation citoyenne relative aux projets à l’échelle de la commune de Raismes. La Mairie de Raismes est responsable du traitement, représenté par le service participation citoyenne. Seuls les agents habilités des services en charge des projets et les élus concernés sont destinataires des données qui seront conservées pendant la durée de l’inscription. La base légale de ce traitement est le consentement.

Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale au DPO de la Mairie de Raismes, 62 Grand Place ou par e-mail à dpo@ville-raismes.fr. Vous avez un droit d'accès à vos données sur le présent site, via votre compte/mes données. Vous pouvez à tout moment supprimer "Mon compte/supprimer " via le même chemin. Il ne vous sera alors plus possible de le rétablir ensuite. Ainsi vous devrez en créer un autre pour de nouveau agir sur la plateforme.

Gestion des cookies

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